tag:blogger.com,1999:blog-7279934692765684041.post1153390425622572766..comments2023-10-16T14:15:15.857+02:00Comments on aliceswonderverden: Reprenons-nous! Et occupons-nous de ce qui est VRAIMENT graveAlicehttp://www.blogger.com/profile/05373026178996779538noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-7279934692765684041.post-61299604663547509932015-01-01T01:03:10.705+01:002015-01-01T01:03:10.705+01:00L'article est tellement juste.
Concernant la...L'article est tellement juste. <br /><br />Concernant la requalification de certains viols en agressions sexuelles, cette requalification les fait passer de crimes à délits. Le ministère public a parfois recours à cette manœuvre pour éviter de passer par la Cour d'assises car les jurés d'assises sont en général moins sévères. Les peines encourues sont moins lourdes mais au final, ce système permet des condamnations plus sévères (parfois). Quand je l'ai étudié ça m'a semblé une "bonne idée", sauf qu'en pratique, il se peut que l'on passe de jurés d'assises peu sévères à un juge qui ne l'est pas plus, c'est un peu choisir entre la peste et le choléra. Anonymousnoreply@blogger.com