mercredi 3 juin 2009

La France laïque: mais bien sûr!

http://www.rue89.com/2009/06/02/diplomes-du-vatican-homologues-en-france-la-riposte-sorganise-0

Et ce n'est pas tout! Voici quelques extraits de la lettre ouverte du Collectif national école de proximité aux député-es pour les appeler à voter contre la loi Carle, pire que la loi Debré de 1959 mais dont personne ne semble s'offusquer aujourd'hui:


La proposition de loi Carle, adoptée le 10 décembre 2008 par le Sénat va venir très prochainementdevant l’Assemblée. Cette proposition est inacceptable!
Elle vise à "garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence"
Il s'agit là de reconnaître, de fait, une mission de service public aux écoles privées qui sont pourtant des entreprises n'ayant aucune des obligations des écoles publiques et de contraindre les communes à financer des écoles privées en dehors de leur territoire.

Cette proposition de loi qui est dans le droit fil de l'article 89 de la loi de 2004 va plus loin que la loiDebré modifiée du 31 décembre 1959 qui fonde, sur le territoire d’une commune, les « rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privés ». Elle crée pour toutes les communes de nouvelles obligations au bénéfice de toutes les écoles privées implantées sur d’autres communes. Or la commune n’a pas donné son accord pour le contrat passé entre d’autres communes, leurs écoles privées et l’État. La libre administration des communes inscrite dans la constitution est ainsi remise en cause.
L’adoption de ce projet de loi entraînerait la fermeture de classes ou d’écoles publiques.
Ce projet de loi qui va être incessamment soumis au vote de l’Assemblée nationale répond l
largement à la demande de la direction de l’enseignement catholique.
Ce texte va aggraver le dualisme scolaire, donner à l’enseignement privé des moyens dont ne dispose pas l’enseignement public, qui, lui, a toutes les contraintes de service public. : laïcité, obligation d’accueil de tous les élèves, continuité de service et gratuité pour les familles.

Déjà plus de 500 communes, sans école publique, ne disposent que d’école(s) privée(s)
confessionnelle(s). Combien y en aura t-il demain avec cette disposition anticonstitutionnelle ?
Rappelons-le : « L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est
un devoir de l'Etat. »

http://www.re3.freesurf.fr/Lettre12mai09.pdf

1 commentaire:

LMO a dit…

C'est clair... C'est honteux!