« Depuis ce matin, il n'y a plus de délit de harcèlement sexuel. Les procédures en cours sont annulées, les victimes ne peuvent pas porter plainte. » C'est ainsi que Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'AVFT (association contre les violences faites aux femmes au travail) traduit la décision rendue, vendredi 4 mai, par le Conseil Constitutionnel : l'article 222-33 du code pénal est contraire à la Constitution. Son abrogation est « applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à cette date ».
L'AVFT appelle à un rassemblement de « révolte », samedi 5 mai à 11h, près du Conseil Constitutionnel.
« Message d'impunité »
Les 'Sages' avaient été saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un élu du Rhône, Gérard Ducray, qui contestait sa condamnation pour harcèlement sexuel. Selon le code pénal, « le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ». Mais rien ne vient préciser ce qu'est « le fait de harceler autrui ».Lire en entier sur Les Nouvelles News
Il est intéressant de voir que cette décision arrive suite à la demande d'un élu condamné pour des faits d'harcèlement sexuel.
L'AFVT a porté plainte.
Une pétition est à signer ICI!
Le compte rendu et des photos du rassemblement qui a eu lieu ce samedi Place Colette à Paris pour dénoncer cette abération sont sur Le Féminin l'Emporte dont est issue cette photo:
En passant, le parti de DSK vient de remporter les présidentielles. Que fait DSK au sein du PS?
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